Les actions collectives

L’équipe Savonitto est impliquée dans de nombreux dossiers d’actions collectives, dont certaines ont eu un impact majeur pour un grand nombre d’individus victimes d’injustices ou ayant subi des dommages importants. Notre nom est un incontournable à toutes les étapes d’une action, tant dans la stratégie préalable à l’institution de procédures légales, qu’à l’étape de l’autorisation judiciaire de l’action et à celles devant mener à la résolution du problème.

Notre expertise en action collective développée en demande est si reconnue qu’il arrive que des défendeurs aient recours à notre savoir-faire pour se défendre contre des procédures visant leur responsabilité.

Les domaines dans lesquels nous avons agi dans le cadre d’actions collectives couvrent le droit de l’environnement, le droit de la consommation, le droit de la santé, le sport, les valeurs mobilières et les assurances.

Dossiers actifs

  • Guy Daniel c. Procureure générale du Québec

Ce dossier fait suite aux troubles et inconvénients anormaux que subissent les résidents de Saint-Jean-sur-Richelieu en lien avec l’autoroute 35.
C.S. 755-06-000001-160

  • Honhon c. Procureure générale du Canada et al.

Ce dossier concerne l’indemnisation des personnes infectées par le virus de l’Hépatite C entre 1986 et 1990 en lien avec l’affaire du sang contaminé. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de l’administrateur du Centre des réclamations relatives à l’hépatite C au www.hepc8690.ca.
C.S. 500-06-000016-960

  • Lukas Walter c. Ligue de Hockey Junior Majeur du Québec et al.

La demande d’autorisation d’intenter une action collective vise la Ligue de Hockey Junior Majeur du Québec ainsi que les équipes qui en font partie. La position mise de l’avant est à l’effet que le « Standard Player Agreement » est un contrat d’emploi par lequel les joueurs acceptent de fournir des services aux équipes. Si la demande d’autorisation d’intenter une action collective est accordée, le tribunal aura à déterminer si les joueurs de hockey sont des employés. Dans l’affirmative, les joueurs admissibles seraient en droit de recevoir le paiement du salaire minimum, incluant les heures supplémentaires.
C.S. 500-06-000716-148 et 500-06-000719-142

Les demandes d’autorisation d’intenter des actions collectives visent à déterminer si les défenderesses étaient en droit d’imputer aux membres Aeroplan des « suppléments carburants », des « frais d’améliorations aéroportuaire » et des « frais de service internationaux » selon les termes et conditions auxquelles adhèrent les consommateurs.
C.S. 500-06-000724-142, 500-06-000725-149, 500-06-000744-157

Cette action collective vise à obtenir le remboursement d’augmentations de tarifs et de diminutions de rabais sur les tarifs imposés illégalement par Bell Canada et/ou Bell Mobilité et/ou Bell ExpressVu société en commandite et/ou Bell Mobilité inc. pour les services de téléphonie, de téléphonie mobile, d’internet, de télévision par fibre optique et de télévision satellite. La Cour supérieure du district de Montréal a autorisé l’exercice de cette action collective le 10 juillet 2017.
C.S. 500-06-000776-159

L’action collective vise à indemniser les membres du groupe pour le défaut du Procureur général du Canada, de la Procureure générale du Québec et du CIUSSS de maintenir le niveau exceptionnel de soins et services que les Anciens combattants recevaient à l’Hôpital Ste-Anne avant la cession de l’établissement aux autorités provinciales. La Cour supérieure du Québec, district de Montréal, a autorisé l’exercice de cette action collective le 20 février 2019.
C.S. 500-06-000952-180